Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-12-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui commet et subroge M. de Sartine, au lieu de M. Bertin, pour faire les fonctions de procureur général de la Commission établie pour la liquidation des dettes des communautés de la ville de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698148w

Notice n° :  FRBNF33698148