Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-12-17. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état qui évoque à son conseil la demande formée au Chatelet de Paris Contre les sieurs Knapen et Gonichon, le 23 Novembre dernier, à la requête des huissiers-priseurs) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Moreau, 1761

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336981404

Notice n° :  FRBNF33698140