Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-11-18. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui condamne plusieurs marchands de charbon de terre à payer des droits qui étaient attribués aux offices de mesureurs & porteurs, par l'édit du mois de janvier 1727 [Texte imprimé]. Du 18 novembre 1759

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Signé : "Phelypeaux"

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui condamne plusieurs marchands de charbon de terre à payer des droits qui étaient attribués aux offices de mesureurs et porteurs, par l'édit du mois de janvier 1727

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336981257

Notice n° :  FRBNF33698125