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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-11-13. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui confirme la sentence du bureau de la ville... rendue au profit de la communauté des officiers des bois guarrés. En conséquence condamne contradictoirement le sieur Charles Lazurier, adjudicataire des arbres dont la coupe a été ordonnée dans les Champs-Elysées à payer... les droits... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de G. Lamesle, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336981226

Notice n° :  FRBNF33698122