Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1759-10-31. Versailles]
Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, concernant les liquidations des capitaux des créances des communautés des offices supprimés par l'édit du mois de septembre dernier, & l'expédition des quittances de finance & contrats de constitution, tant au profit desdits créanciers, qu'à celui des propriétaires desdits offices [Texte imprimé]. Du 31 octobre 1759.
Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)
Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 7 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Caron". - Signé : "Phelypeaux"
Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les
liquidations des capitaux des créances des communautés des offices supprimés par l'édit
du mois de septembre dernier, et l'expédition des quittances de finance et contrats
de constitution, tant au profit desdits créanciers, qu'à celui des propriétaires desdits
offices
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33698106z
Notice n° :
FRBNF33698106
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