Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-10-31. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, concernant les liquidations des capitaux des créances des communautés des offices supprimés par l'édit du mois de septembre dernier, & l'expédition des quittances de finance & contrats de constitution, tant au profit desdits créanciers, qu'à celui des propriétaires desdits offices [Texte imprimé]. Du 31 octobre 1759.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Caron". - Signé : "Phelypeaux"

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les liquidations des capitaux des créances des communautés des offices supprimés par l'édit du mois de septembre dernier, et l'expédition des quittances de finance et contrats de constitution, tant au profit desdits créanciers, qu'à celui des propriétaires desdits offices

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698106z

Notice n° :  FRBNF33698106