Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-10-26. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui accorde aux propriétaires des offices sur les ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris, supprimés par édit du mois de septembre dernier & aux créanciers qui ont prêté pour la première finance desdits offices, un nouveau délai pour faire l'option portée audit édit [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Caron". - Signé : "Phelypeaux"

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui accorde aux propriétaires des offices sur les ports, quais, halles et marchés de la ville de Paris, supprimés par édit du mois de septembre dernier et aux créanciers qui ont prêté pour la première finance desdits offices, un nouveau délai pour faire l'option portée audit édit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336981017

Notice n° :  FRBNF33698101