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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-10-23. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à la communauté des maîtres cordonniers de Paris d'emprunter en rentes viagères la Somme de 49.000 livres à laquelle elle est taxée dans le rôle arrêté au Conseil.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698100w

Notice n° :  FRBNF33698100