Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-10-21. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui suspend pendant un an le payement des rescriptions sur les recettes générales des finances ; et qui leur attribue cinq pour cent des sommes y contenues, pour dédommagement du retard de leur payement [Texte imprimé]. Du 21 octobre 1759.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLIX.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" ie Vincent Le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui suspend pendant un an le paiement des rescriptions sur les recettes générales des finances ; et qui leur attribue cinq pour cent des sommes y contenues, pour dédommagement du retard de leur paiement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336980985

Notice n° :  FRBNF33698098