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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-10-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté ordonne que dans le délai d'un mois, les fermiers actuels des coches d'eau d'Auxerre, seront tenus, suivant l'ancien usage, de renvoyer au bureau des carosses, d'Auxerre à Châlons, les voyageurs qui partiront pour Châlons afin d'être enregistrés dans ledit bureau [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336980923

Notice n° :  FRBNF33698092