Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-10-07. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui règle en faveur des officiers sur les ports, quais, halles & marchés de Paris, supprimés par édit du mois de septembre dernier, un traitement provisionnel, jusqu'au remboursement de la finance de leurs offices [Texte imprimé]. Du 7 octobre 1759.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Signé : "Phelypeaux"

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui règle en faveur des officiers sur les ports, quais, halles et marchés de Paris, supprimés par édit du mois de septembre dernier, un traitement provisionnel, jusqu'au remboursement de la finance de leurs offices

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336980865

Notice n° :  FRBNF33698086