Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-10-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant suspension du droit de sol pour livre et augmentation, connu sous le titre de droit d'imposition sur les marchandises entrantes à Orléans, sauf sur les quatre denrées y énoncées [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve d'Houry et fils, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336980834

Notice n° :  FRBNF33698083