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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-10-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui fixe à 16500 livres, l'abonnement du troisième Vingtième, et des deux sols pour livre d'icelui, des terres patrimoniales de M. le duc d'Orléans [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve d'Houry et fils, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336980745

Notice n° :  FRBNF33698074