Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-10-02. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 30 janvier 1760 [Texte imprimé]. Qui enjoignent aux employés des fermes, de porter des bandoulières. Du 2 octobre 1759.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLX.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon"

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 30 janvier 1760

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698072g

Notice n° :  FRBNF33698072