Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-09-28. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui dispense du payement des quatre nouveaux sols pour livre établis par l'édit du mois de septembre 1759, la marchandise de poisson de mer sec & salé [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLIX.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" i.e. Vincent le Sueur. - Signé : "Phelypeaux"

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui dispense du paiement des quatre nouveaux sols pour livre établis par l'édit du mois de septembre 1759, la marchandise de poisson de mer sec et salé

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698069k

Notice n° :  FRBNF33698069