Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-09-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui commet Etienne Somsoye pour faire la régie et perception des droits attribués aux offices sur les ports, quais, halles et marchés de la ville de Paris et autres droits y énoncés [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336980505

Notice n° :  FRBNF33698050