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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-09-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui liquide les rentes d'indemnité dues au domaine du roi par l'hopital d'Orléans et autres écclésiastiques et gens de main morte, pour des acquisitions de biens immeubles en la Haute justice de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de G. Lamesle, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336980478

Notice n° :  FRBNF33698047