Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-09-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution de l'édit du mois d'août 1758, de la déclaration du 3 janvier 1759, & du tarif y annexé ; en conséquence, que les drois destinés au payement du don gratuit, dans les villes & bourgs du Royaume, seront perçûs seulement sur les boissons entrantes ou façonnées dans lesdites villes & bourgs pour être consommées dans le lieu même ; ... [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLIX.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gavé sur bois. - Signé : "Phelypeaux"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution de l'édit du mois d'août 1758, de la déclaration du 3 janvier 1759, et du tarif y annexé ; en conséquence, que les drois destinés au paiement du don gratuit, dans les villes et bourgs du Royaume, seront perçus seulement sur les boissons entrantes ou façonnées dans lesdites villes et bourgs pour être consommées dans le lieu même

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336980447

Notice n° :  FRBNF33698044