Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-09-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'envoi au conseil des motifs de l'arrêt de la cour des Aides de Paris du 31 juillet 1759 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336980358

Notice n° :  FRBNF33698035