Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-08-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui modère les droits sur les sucres bruts venant de l'étranger [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698029b

Notice n° :  FRBNF33698029