Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-08-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les sommes employées jusqu'à présent dans les états du Roi, pour être payées aux officiers des monnoies, sous le titre de gratifications, continueront de l'être par le payeur, soit que lesdites monnoies soient ouvertes et fermées, nonobstant l'arrêt du Conseil & lettres patentes des 7 novembre & 14 décembre 1718 [Texte imprimé]. Du 16 août 1759.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon"

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les sommes employées jusqu'à présent dans les états du Roi, pour être payées aux officiers des monnaies, sous le titre de gratifications, continueront de l'être par le payeur, soit que lesdites monnaies soient ouvertes et fermées, nonobstant l'arrêt du Conseil et lettres patentes des 7 novembre et 14 décembre 1718

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698024m

Notice n° :  FRBNF33698024