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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-08-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage ou travers, prétendu par les représentants le sieur d'Esclimont, au lieu et dans la seigneurie de Mareil, généralité de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336980238

Notice n° :  FRBNF33698023