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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-06-23. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du roi, concernant la retenue des six deniers pour livre, attribués aux invalides de la marine, sur le produit des prises faites par les vaisseaux & autres bâtimens de Sa Majesté, armés pour son service [Texte imprimé]. Du 23 juin 1759

Publication : Paris : impr. royale, 1759

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697998d

Notice n° :  FRBNF33697998