Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-06-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui en révoquant celui du 19 février 1759, ordonne l'exécution de ceux des 16 mars 1751 et 16 mars 1756, portant augmentation des droits sur les fers fendus en vergillons et sur les clous venant de l'étranger [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336979972

Notice n° :  FRBNF33697997