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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-06-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur de Lavallée, lieutenant général du bailliage de Compiègne, de prendre la qualité de maire de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Compiègne : imp. de Bertrand, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697996q

Notice n° :  FRBNF33697996