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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-06-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui... confirme une ordonnance de l'intendant de Paris, du 5 Mai 1758, par laquelle Denys Mercier, Mégissier, a été déclaré sujet aux visites des commis, comme provisionnaire de vin et pour son refus de les souffrir condamné en cent livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697995c

Notice n° :  FRBNF33697995