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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-06-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant annuellement par les doyens ruraux, curés et autres bénéficiers des prévôts de Longwy, Montmédy, Marville, Thionville, Sierck, Rodemack, etc., dépendants de l'archevêché de Trèves, la somme de 1500 livres, les biens desdits bénéficiers seront dispensés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697993p

Notice n° :  FRBNF33697993