Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-06-03. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, concernant les rentes à quatre pour cent, sur les Aides & gabelles, créées par édit du mois d'avril 1758 [Texte imprimé]. Du 3 juin 1759.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLIX.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les rentes à quatre pour cent, sur les Aides et gabelles, créées par édit du mois d'avril 1758

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697992b

Notice n° :  FRBNF33697992