Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-05-22. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui exempte des droits de visite & marque des contrôleurs, prud'hommes, vendeurs & visiteurs des cuirs, les cuirs de buffles qui pourront être préparés dans les différentes villes & lieux du Royaume [Texte imprimé]. Du 22 mai 1759.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLIX.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui exempte des droits de visite et marque des contrôleurs, prud'hommes, vendeurs et visiteurs des cuirs, les cuirs de buffles qui pourront être préparés dans les différentes villes et lieux du Royaume

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697989f

Notice n° :  FRBNF33697989