Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-05-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état confirmatif d'une ordonnance de l'intendant de Caen du 27 septembre 1757, qui avait confisqué au profit du fermier, des cidres saisis sur plusieurs habitants du village de la Foulerie, faute de déclarations et de payement des droits d'inspecteurs aux boissons [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697983c

Notice n° :  FRBNF33697983