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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-03-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui accorde aux munitionnaires des vivres d'Italie, Campagne 1744, nouveau sauf-conduit de leurs personnes pendant 6 mois, à compter du 11 mars 1759 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336979225

Notice n° :  FRBNF33697922