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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-02-19. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi, qui surseoit jusqu'au premier janvier 1761, à l'exécution des arrêts du Conseil des 16 mars 1751 et 16 mars 1756 portant augmentation de droits sur les clous et fers en verges et vergillons, venant des pays étrangers [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336979078

Notice n° :  FRBNF33697907