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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-02-13. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui en déboutant les habitants de Fontainebleau de leur demande, ordonne qu'ils ne jouiront de leurs privilèges que pendant le temps seulement du séjour de leurs majestés audit Fontainebleau [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697902j

Notice n° :  FRBNF33697902