Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-01-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant décision sur l'exportation et l'importation du commerce du Levant [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697888t

Notice n° :  FRBNF33697888