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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-01-03. Versailles]

Titre(s) : [Extrait] du Tarif des droits que le Roi a ordonné et ordonne être levés et perçûs pendant... 6 années consécutives à compter du 1er février 1759 en exécution de l'édit de S. M... d'août... [1758] et de la déclaration... [du 3 janvier 1759] dans les villes, fauxbourgs, banlieues, bourgs et dépendances ci-après détaillés. Généralité de Tours, etc. [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697881d

Notice n° :  FRBNF33697881