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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-01-03. Versailles]

Titre(s) : [Extrait] de l'Etat general de fixation, arrêté au Conseil le 3 janvier 1759, des sommes à payer annuellement pendant... 6 années consécutives à compter du 1er février 1759 en exécution de l'édit... d'août... [1758] et de la déclaration... [du 3 janvier 1759] par les provinces, pays, villes, fauxbourgs, banlieues, bourgs et dépendances dans toute l'étendue du royaume... Généralité de Soissons, etc. [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336978802

Notice n° :  FRBNF33697880