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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-01-03. Versailles]

Titre(s) : [Extrait] de l'état général de fixation arrêté au Conseil le 3 janvier 1759, des sommes à payer annuellement pendant... 6 années consécutives, à compter du 1er février 1759, en exécution de l'édit... d'août... [1758] et de la déclaration... [du 3 janvier 1759] par les provinces, pays, villes, fauxbourgs, banlieues, bourgs et dépendances dans toute l'étendue du royaume... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336978713

Notice n° :  FRBNF33697871