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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-01-03. Versailles]

Titre(s) : État général de fixation des sommes à payer annuellement pendant le temps de six années années consécutives, à compter du premier février 1759, en exécution de l'édit du mois d'août précédent & de la déclaration de cejourd'hui, par les provinces, pays, villes, fauxbourgs, banlieues & les bourgs & dépendances, dans toute l'étendue du Royaume. [Texte imprimé]

Publication : [S. l, 1759.]

Description matérielle : 39-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte. - Précédé de : "Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du Royaume" ; suivi de "Tarif des droits que le Roi, étant en son Conseil, a ordonné & ordonne être levés & perçûs pendant le temps de six années consécutives, à compter du premier février 1759, en exécution de l'édit de Sa Majesté du mois d'août précédent & de la déclaration de cejourd'hui, dans les villes, fauxbourgs, banlieues, bourgs & dépendances ci après détaillés, savoir : …". - Sig. A-E4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336978624

Notice n° :  FRBNF33697862