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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-12-31. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui modère à commencer du 1er janvier 1759, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacants et autres réputés tels, qui seront levés aux revenus casuels [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697860f

Notice n° :  FRBNF33697860