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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-11-30. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat portant tarif pour les provinces de Flandres et d'Artois des salaires et vacations attribués aux exécuteurs des hautes oeuvres ou autres.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Ve C.-M. Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336978357

Notice n° :  FRBNF33697835