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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-11-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les officiers qui satisferont au payement des deux tiers d'augmentation de finance à eux demandée, dans le courant de décembre prochain, et à l'autre tiers avant le premier février, seront déchargés des deux sols pour livre [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1758

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336978299

Notice n° :  FRBNF33697829