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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-11-21. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que Jacques Meusnier & ses cautions seront remboursés par le Trésorier général de l'Artillerie, du montant en argent des excédens de fixations de salpêtres, payé aux salpétriers des provinces pendant les années 1756, 1757 et 1758 [Texte imprimé]. Du 21 novembre 1758.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de P. Prault, quai de Gêvres, 1758.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettrine gravés sur bois p. 1. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que Jacques Meusnier et ses cautions seront remboursés par le Trésorier général de l'Artillerie, du montant en argent des excédents de fixations de salpêtres, payé aux salpêtriers des provinces pendant les années 1756, 1757 et 1758. Du 21 novembre 1758.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697828z

Notice n° :  FRBNF33697828