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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-10-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui augmente et fixe le montant des taxations et droits d'exercice attribués aux payeurs et aux contrôleurs des rentes de l'Hotel-de-ville de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1758

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336978237

Notice n° :  FRBNF33697823