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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-09-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient les maire et échevins de la ville de Troyes, dans le droit et possession d'exercer la police et juridiction sur les rivières, ruisseaux et canaux, étant dans ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1758

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336978117

Notice n° :  FRBNF33697811