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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-09-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les pourvus des offices des receveurs des tailles et du taillon de la province de Languedoc, seront reçus au payement du prêt et annuel de leurs offices, sur le pied des deux tiers de leurs évaluations [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1758

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336978070

Notice n° :  FRBNF33697807