Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-09-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les bénéfices dépendants des abbayes de Saint Denis, de Saint-Michel-en-l'Herm, et autres, seront dorénavant assujetis aux Oblats [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1758

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336978059

Notice n° :  FRBNF33697805