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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-08-31. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'opposition formée par le procureur du roi du siège royal de Beaufort en Anjou, à l'arrêt en forme de règlement, du 21 juillet 1758, demeurera nulle et comme non avenue [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1758

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697804z

Notice n° :  FRBNF33697804