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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-07-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui déclare commun avec les détailleurs d'eau-de-vie des villes de Meaux, Senlis, Beaumont-sur-Oise et de tous autres lieux sujets aux droits d'Aides, l'arrêt du 28 mars précédent, par lequel les marchands épiciers de Compiégne ont été assujetis aux droits dûs sur toutes les liqueurs [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1758

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697791f

Notice n° :  FRBNF33697791