Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-07-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant que l'octroi d'un sol par pain de sel Rosière ou d'extraordinaire, en Franche Comté, continuera d'être perçu au profit de Sa Majesté, à compter du 1er juillet 1758 jusqu'au dernier décembre 1767 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1758

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697780s

Notice n° :  FRBNF33697780