Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-07-09. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne une augmentation de cinquante mille livres par an aux trésoriers de la police [Texte imprimé]. Du 9 juillet 1758.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Signé : "Phelypeaux"

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne une augmentation de cinquante mille livres par an aux trésoriers de la police

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336977787

Notice n° :  FRBNF33697778