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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-06-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui, sans s'arrêter aux demandes des intéressés en la manufacture royale des glaces, ordonne qu'ils acquitteront les droits d'entrée, sur les charbons de terre qu'ils ont fait venir d'Angleterre et qu'ils pourront faire venir par la suite [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1758

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697776j

Notice n° :  FRBNF33697776